Selon le juriste, l'initiative des députés de la majorité d'inscrire l'avortement dans la Constitution répond à une question qui ne se pose pas en France. La possibilité pour une femme de recourir à l'avortement est déjà garantie par les juges. Selon le juriste, l’initiative des députés de la majorité d’inscrire l’avortement dans la Constitution répond à une question qui ne se pose pas en France. La possibilité pour une femme de recourir à l’avortement est déjà garantie par les juges.

Trois jours après avoir enterré le droit à l'avortement aux États-Unis, six juges conservateurs de la Cour suprême américaine ont donné raison à un entraîneur, licencié car il priait sur les terrains ... Trois jours après avoir enterré le droit à l’avortement aux États-Unis, six juges conservateurs de la Cour suprême américaine ont donné raison à un entraîneur, licencié car il priait sur les terrains ...

Après les interrogations et plaidoiries, place à la plaidoirie du procureur du tribunal de flagrant délit. L'audience se poursuit en attendant le verdict. Cet article Le Procureur requiert 1 mois ferme contre Ahmed Aidara est apparu en premier sur Rewmi.com. Arrêtés le 17 juin lors de la manifestation interdite de Yaw, Ahmet Aidara et Cie sont en train d’être jugés au tribunal de Guediéwaye – Pikine. Après les interrogations et plaidoiries, place à la plaidoirie du procureur du tribunal de...

Au Nigeria, le président de la Cour suprême Tanko Muhammad a démissionné pour des raisons de santé. Cette démission intervient suite à des allégations de corruption, de népotisme à son encontre par d'autres juges de la Cour suprême. Au Nigeria, le président de la Cour suprême Tanko Muhammad a démissionné pour des raisons de santé. Cette démission intervient suite à des allégations de corruption, de népotisme à son encontre par d'autres juges de la Cour suprême.

La possibilité pour une femme de recourir à l'avortement est déjà garantie par les juges. Selon le juriste Bertrand Mathieu, constitutionnaliste et professeur à l’École de droit de la Sorbonne Paris 1, l’initiative des députés de la majorité d’inscrire l’avortement dans la Constitution répond à une question qui ne se pose pas en France. La...

C'est dans une caserne militaire d'Île-de-France que la cour du procès des attentats du 13-Novembre s'est retirée, ce lundi 27 juin 2022. Le lieu est très secret et protégé. C'est dans une caserne militaire d'Île-de-France que la cour du procès des attentats du 13-Novembre s'est retirée, ce lundi 27 juin 2022. Le lieu est très secret et protégé.

Composée majoritairement de juges conservateurs, la Cour suprême manifeste une nouvelle fois son interprétation extensive de la liberté religieuse. Lundi 27 juin, la Cour suprême des États-Unis a reconnu le droit constitutionnel d’un entraîneur à prier publiquement sur les terrains de sport après les matchs. Composée majoritairement de juges conservateurs, la Cour suprême manifeste une nouvelle fois son interprétation extensive...

Le préjudice subi est de l'ordre de 25 000 euros correspondant aux 42 interventions partout en France provoquées par les coups de fil des adolescents. Ces derniers encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour apologie du terrorisme formulée lors de leurs canulars. Le préjudice subi est de l'ordre de 25 000 euros correspondant aux 42 interventions partout en France provoquées par les coups de fil des adolescents. Ces derniers encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour apologie...

L'Italienne Giulia Gabbrielleschi, déjà en bronze dimanche sur le relais mixte, termine avec le même métal, à deux secondes. La Française Aurélie Muller a mis fin à deux années difficiles en terminant 2e du 5 km en eau libre des Championnats du monde 2022 de natation lundi près de Budapest, devancée seulement de 90/100e de seconde par la Brésilienne...

Deux enfants de 12 ans ont reconnu avoir mis le feu aux vestiaires d'un stade de Raismes (Nord). Ils seront jugés au tribunal pour enfants en septembre 2022. Deux enfants de 12 ans ont reconnu avoir mis le feu aux vestiaires d'un stade de Raismes (Nord). Ils seront jugés au tribunal pour enfants en septembre 2022.

Les deux parties nient toute malversation. BELLINZONE, Suisse (Reuters) - La Cour pénale fédérale suisse a reconnu le Credit Suisse et un ancien employé coupables de ne pas avoir empêché des pratiques de blanchiment d'argent, dans le premier procès de la sorte visant l'une des principales...

Le maire de la ville de Guédiawaye, Ahmed Aidara,les députés Déthié Fall et Mame Diarra Fam devront encore rester en prison jusqu'à, […] Arrêtés le jour de la manifestation, organisé, le vendredi 17 juin2022,par la coalition Yewwi Askan Wi (YAW),Mame Diarra Fam,Déthié Fall et Ahmed Aidara devront faire face aux juges dnsn les jours à venir. Le maire de la ville de Guédiawaye,...

Le maire de la ville de Guédiawaye, Ahmed Aidara,les députés Déthié Fall et Mame Diarra Fam devront encore rester en prison jusqu'à, […] Arrêtés le jour de la manifestation, organisé, le vendredi 17 juin2022,par la coalition Yewwi Askan Wi (YAW),Mame Diarra Fam,Déthié Fall et Ahmed Aidara devront faire face aux juges dnsn les jours à venir. Le maire de la ville de Guédiawaye,...

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible à l'encontre des vingt accusés jugés au procès des attentats... Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d’emprisonnement à la perpétuité incompressible à l’encontre des vingt accusés jugés au procès des attentats...

A Melun, les juges de la cour d'assises devaient se prononcer sur la tentative d'assassinat d'une femme par son mari, perpétrée en 2017 dans le parc de Noisiel. A Melun, les juges de la cour d'assises devaient se prononcer sur la tentative d'assassinat d'une femme par son mari, perpétrée en 2017 dans le parc de Noisiel. 

Ce lundi, les accusés du procès des attentats du 13-Novembre vont pouvoir, pour la dernière fois, s'exprimer avant que les juges n'entament leur délibéré. Le verdict est attendu mercredi soir. Les... Ce lundi, les accusés du procès des attentats du 13-Novembre vont pouvoir, pour la dernière fois, s’exprimer avant que les juges n’entament leur délibéré. Le verdict est attendu mercredi soir. Les...

Ce lundi, les accusés du procès des attentats du 13-Novembre vont pouvoir, pour la dernière fois, s'exprimer avant que les juges n'entament leur délibéré. Le verdict est attendu mercredi soir. Les... Ce lundi, les accusés du procès des attentats du 13-Novembre vont pouvoir, pour la dernière fois, s’exprimer avant que les juges n’entament leur délibéré. Le verdict est attendu mercredi soir. Les...

Paris - Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu mercredi soir. Paris - Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu...

Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu mercredi soir. Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu mercredi soir.

Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu mercredi soir. Les quatorze accusés du procès des attentats du 13-Novembre présents devant la cour d'assises spéciale de Paris disposent d'une dernière occasion de s'exprimer lundi avant que les juges professionnels n'entament leur délibéré et ne rendent leur verdict attendu mercredi soir.