Conseil municipal du 23 : 12 - CONCESSIONS DE SERVICES PUBLICS golf et Pic du Jer : RAPPORTS ANNUELS 2021

L’article L.3131-5 du Code de la commande publique prévoit que les concessionnaires produisent chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des...