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Maroc: projet de loi pour tracer les avoirs des juges et ceux de leur famille

Un projet de loi pour tracer les avoirs des juges et ceux de leur famille Dans le cadre de la réforme du système judiciaire, le gouvernement vient d’adopter un projet de loi en vue de renforcer les valeurs de probité...

12.06.2021 00:54
Et en application des dispositions de l'article 107 de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l'inspection générale des affaires judiciaires aura la charge de suivre l'évolution du patrimoine des magistrats.

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